Suisse-Consult

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site suisse-consult.ch exploité par Suisse-Consult SA, CHE-400.160.485, Arbaz, Valais, Suisse.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Le site est destiné à présenter les services de Suisse-Consult SA et à permettre la prise de contact. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois suisses est interdite.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, code, logo, marques) est la propriété exclusive de Suisse-Consult SA. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Limitation de responsabilité

Suisse-Consult SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'informations inexactes.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Suisse-Consult SA n'est pas responsable du contenu de ces sites et n'en approuve pas nécessairement le contenu.

6. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais.

8. Modifications

Suisse-Consult SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Contact

services@suisse-consult.ch · +41 58 510 88 62

Dernière mise à jour : 30 avril 2026